Comment doit procéder une communauté ou institution juive pour faire partie des organismes avalisés par la FCJE?
Les communautés ou organismes juifs qui vont délivrer des certificats d’origine dans leur pays peuvent être avalisés par la FCJE. Les candidats dont les certificats d’origine sont délivrés par des organismes inscrits auprès de la FCJE ne seront pas tenus de présenter les documents relatifs à l’organisme au cours de la procédure d’obtention de la nationalité.
Les organismes inscrits auprès de la FCJE sont repris dans une liste disponible sur le lien suivant.
Les organismes souhaitant délivrer des certificats d’origine séfarade pourront s’inscrire sur la plateforme https://certificadosefardies.fcje.org en accédant à la rubrique ORGANISMES DE CERTIFICATION. Ils devront remplir un formulaire puis présenter les documents suivants:
- Acte constitutif et/ou statuts
- Copie de l’acte constitutif ou les statuts de l’organisme chargé de délivrer des certificats d’origine séfarade.
- Inscription dans le registre national
- Certificat d’inscription dans le registre national correspondant à l’organisme en question.
- Acte désignant les responsables juridiques
- Acte établissant l’identité des responsables juridiques de l’organisme.
- Acte de nomination du rabbin ou autre responsable.
- Acte certifiant les liens qui existent entre le rabbin ou autre responsable et l’organisme en question.
- Autres documents
Éventuellement, les documents susmentionnés devront être dûment authentifiés, traduits en espagnol par un traducteur assermenté, revêtus de l’apostille de La Haye ou du cachet de légalisation correspondant.
Tous les documents présentés doivent être scannés aux formats PDF, GIF, JPG ou PNG, avec une qualité suffisante pour en permettre la lecture.
Après avoir reçu les documents, la FCJE procédera à leur vérification et contactera l’organisme en question par courrier électronique. En cas de demande de nouveaux documents, l’intéressé sera informé par ce même biais.