Quels documents prouvent l’existence d’un lien particulier avec l’Espagne ?
Les documents suivants pourront être fournis pour prouver l’existence d’un lien particulier avec l’Espagne. Ces documents seront examinés dans leur ensemble.
a) Certificats de fin d’études d’histoire et de culture espagnoles, délivrés par des établissements publics ou privés jouissant d’une reconnaissance officielle.
b) Document attestant de la connaissance du judéo-espagnol, ou « haketia ».
c) Document prouvant que l’intéressé ou ses ascendants directs figurent dans les listes de familles séfarades protégées par l’Espagne en vertu du décret-loi du 29 décembre 1948 (à l’égard des familles vivant en Égypte et en Grèce) ou parmi les Séfarades ayant obtenu leur naturalisation par voie d’exception, en vertu du décret royal du 20 décembre 1924.
Lista de familias Decreto Ley 29-12-1948 – Egipto
Listado de familias de Decreto Ley 29-12-1948 – Grecia
d) Document prouvant que l’intéressé possède un lien de consanguinité avec l’une des personnes mentionnées à la lettre c) ci-dessus.
e) Document prouvant que l’intéressé a effectué des activités caritatives, culturelles ou économiques au profit de personnes ou d’institutions espagnoles, ou sur le territoire espagnol. Certificats prouvant que l’intéressé a organisé ou participé, dans son pays d’origine ou de résidence, à des conférences portant sur des sujets liés à la culture espagnole ; certificats prouvant notamment qu’il a suivi des études en Espagne ou prouvant qu’il a fait des affaires ou a acquis des biens ou des actifs en Espagne.
f) Document prouvant que l’intéressé a effectué des activités en faveur d’institutions spécialisées dans l’étude, la préservation et la diffusion de la culture séfarade.
g) Toute autre circonstance établissant clairement l’existence d’un lien particulier de l’intéressé avec l’Espagne.
Dois-je présenter l’ensemble ou une partie des documents prouvant l’origine séfarade et un lien particulier avec l’Espagne?
La loi montre clairement que l’Administration apprécira dans son ensemble tous les documents présentés. Ce qui conseil de présenter le maximum de documents pour prouver les conditions requises de la loi, à fin de présenter un dossier solidement argumenté.