L’octroi de la nationalité espagnole s’effectuera par voie électronique.
Le traitement de la demande se déroulera en quatre étapes :
Première étape : présentation de la demande et des documents joints à cette dernière par le biais de la plateforme électronique mise en place par le ministère de la Justice.
Deuxième étape : le ministère de la Justice transmettra la demande au Conseil général du notariat (Consejo General del Notariado), qui indiquera à l’intéressé le numéro de référence de son dossier et lui désignera le notaire devant qui il devra comparaître, en fonction des choix que l’intéressé aura exprimés dans sa demande.
Troisième étape : après avoir reçu la copie électronique de l’acte de notoriété, la Direction générale des registres et du notariat demandera impérativement un rapport au ministère de l’Intérieur et au ministère de la Présidence, puis statuera par une décision motivée sur la demande de l’intéressé. La Direction générale des registres et du notariat adressera d’office une copie de la décision au consulat d’Espagne compétent pour l’enregistrement des naissances.
Quatrième étape : l’intéressé devra comparaître devant le consulat d’Espagne de son lieu de résidence dans un délai d’un an à compter du jour suivant la notification de la décision. L’intéressé sollicitera au consulat l’enregistrement de la nationalité espagnole, fournira un nouvel extrait de son casier judiciaire et effectuera les démarches nécessaires en vue de recevoir le passeport espagnol.