Qui ?

Qui peut demander la nationalité espagnole en invoquant la loi sur l’octroi de la nationalité aux Séfarades ?

Quelle est la signification de « Séfarade » ?

Une personne non juive peut-elle bénéficier de la loi ?

Je sais que mes ancêtres étaient juifs mais moi, je ne le suis pas. Puis-je demander la nationalité espagnole en invoquant cette nouvelle loi ?

Comment savoir si mon nom est d’origine séfarade ou non ?

Mon nom figure dans une liste de noms séfarades publiée sur Internet. Est-ce que c’est suffisant ?

Nous somme un groupe familial.  Comment devons nous procéder pour réaliser la demande?

Quand ?

Quel est le délai de présentation de la demande ?

Quel est le délai dont dispose l’administration espagnole pour statuer sur ma demande ?

Comment ?

Comment entamer les démarches ?

Dois-je faire appel à un avocat ou à un expert-conseil ?

Quelles sont les étapes à suivre lors du traitement de ma demande ?

Que se passe-t-il si je ne comparais pas devant le consulat d’Espagne dans le délai d’un an pour recevoir mon passeport ?

Quel est le montant de la taxe que le gouvernement espagnol percevra pour le traitement de mon dossier ?

Documentation

Quels sont les documents requis pour satisfaire aux exigences de la loi ?

Quels documents prouvent mon statut de Séfarade originaire d’Espagne ?

Qui peut délivrer un certificat prouvant mon origine séfarade ?

Comment puis-je prouver l’usage du “ladino” ou “haketia”comme langue parlée au sein de ma famille?

Qu’est-ce que la « ketouba » de Castille ?

Quels documents prouvent l’existence d’un lien particulier avec l’Espagne ?

Dois-je présenter l’ensemble ou une partie des documents prouvant l’origine séfarade et le lien particulier avec l’Espagne ?

Y a-t-il des critères supplémentaires ? Dois-je présenter d’autres documents ?

Quelle doit être la durée de validité de l’acte de naissance et de l’extrait de casier judiciaire ?

Le Certificat de la Fédération des Communautés Juives d’Espagne  (FCJE)

Comment puis-je obtenir le certificat de la FCJE?

Quels documents dois-je présenter à la Fédération des communautés juives d’Espagne (FCJE) pour obtenir le certificat prouvant mon statut de Séfarade originaire d’Espagne ?

Combien coûte le certificat que délivrera la FCJE ?

Comment doit procéder une communauté ou institution juive pour faire partie des organismes avalisés par la FCJE?

Entités collaboratrices en Israel

Entités collaboratrices.

Résidents en Espagne 

Je suis séfarade, je réside en Espagne et je souhaite demander la nationalité espagnole. Que dois-je faire ?

Dois-je fournir des documents spécifiques prouvant que je suis séfarade en vue d’acquérir la nationalité fondée sur la résidence ?

En tant que séfarade, puis-je demander en Espagne la nationalité espagnole en invoquant la nouvelle loi ?

Les Examens à  L’Institut Cervantes 

Comment être informé de l’épreuve d’espagnol et de celle portant sur la connaissance de la Constitution espagnole et de la réalité sociale et culturelle, que je devrai passer en vue de satisfaire aux exigences prévues par la loi ?

Tous les intéressés sont-ils tenus de passer les épreuves de langue et d’intégration (connaissance de la Constitution espagnole) ?

Combien coûteront les cours et les examens organisés par l’Institut Cervantes ?

Comment puis-je m’inscrire à l’examen de connaissance de la Constitution et socioculturelle de l’Espagne (CCSE)?

Autres Questiones 

J’ai déjà signé l’acte de notoriété il y a plus de 12 mois et je n’ai pas eu de nouvelle du Ministère de Justice. Qu’est-ce qu’il se passe avec ma demande?

Est-ce que le candidat peut choisir la ville où il comparaîtra devant le notaire ?

 À combien s’élèveront les honoraires du notaire en Espagne si le dossier du postulant est complet?

Quelles sont les listes de famille Séfarade protégées par l’Espagne en vertu du décret-loi du 29 décembre 1948 (à l’égard des familles vivant en Égypte et en Grèce?

J’ai présenté ma demande avant la date d’adoption de cette loi. Que dois-je faire ?

Que dois-je faire si mon dossier de lettre de naturalisation, présenté avant l’adoption de la nouvelle loi, n’a pas été résolu ?